Formulaire 0015 - Formulaire de déclaration pour l’importation de médicaments selon l’art. 49 al. 2 OAMéd
(PDF)
«Importation de médicaments dont l'utilisation est autorisée dans le cadre d'un essai
clinique dans un pays ayant un système de contrôle des médicaments équivalent.» - Octobre - 2019
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